Newphonia — RAGENCIA SAS
Dernière mise à jour : 20 Avril 2026
Site Internet : www.newphonia-streaming.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Newphonia (ci-après le « Service »), accessible via le site www.newphonia-streaming.com, toute version mobile, application, interface, lecteur intégré ou tout autre support technique associé (ci-après l'« Application »).
Le Service est édité et exploité par :
RAGENCIA SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 35 rue Pastorelli, 06000 Nice
SIREN : 941 070 492
SIRET : 941 070 492 00017
TVA intracommunautaire : FR07941070492
RCS Nice : B 941 070 492
DUNS : 283915732
Email : contact@ragencia.com
Ci-après désignée « Ragencia ».
En accédant au Service, en créant un compte, en souscrivant à une offre ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser le Service.
Newphonia est un service de diffusion audio permettant l'écoute de titres musicaux, ambiances sonores, playlists et contenus audio conçus, générés, composés, produits et exploités dans le cadre de procédés d'intelligence artificielle, selon le modèle éditorial, technique et commercial propre à Ragencia.
Le Service permet notamment :
Ragencia se réserve le droit de modifier, faire évoluer, suspendre, restreindre ou supprimer, à tout moment, tout ou partie du Service, de ses fonctionnalités, de son catalogue, de ses offres, de son interface, de ses modalités d'accès ou de ses conditions d'utilisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Lorsque l'utilisation du Service est effectuée au nom d'une société, d'un commerce, d'un établissement ou de toute autre personne morale, la personne procédant à l'inscription ou à la souscription garantit qu'elle dispose de tous pouvoirs pour engager ladite entité.
L'accès au Service suppose un terminal compatible et une connexion Internet suffisante. Les frais liés à l'équipement et à l'accès Internet restent à la charge exclusive de l'Utilisateur. Cependant, Ragencia propose également une tablette avec une sortie jack en prêt avec caution pour l'usage de l'application.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son Compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit contacter Ragencia à contact@ragencia.com.
L'offre NewPhoniaFree est exclusivement réservée à un usage privé, personnel et non commercial. Toute diffusion en lieu public ou recevant du public est interdite.
Sous réserve du paiement effectif et du respect des présentes CGU, NewPhoniaPro autorise la diffusion des Contenus dans des lieux publics ou recevant du public, exclusivement via l'Application et dans le cadre du Service. Cette autorisation est non exclusive, non cessible, non transférable et révocable.
Une tablette peut être prêtée avec l'application chargée permettant une connexion Bluetooth ou branchement jack contre une caution de 100€ lors du parcours de souscription.
Les conditions tarifaires, de facturation, de renouvellement et de résiliation sont celles affichées au moment de la souscription.
Ragencia accorde à l'Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible et non transférable pour accéder au Service et utiliser l'Application dans le cadre prévu par les présentes.
L'utilisateur s'engage à utiliser NewphoniaPro lors d'un stream vidéo s'il utilise une musique Newphonia. L'offre gratuite ne le permet pas en raison de l'audience orientée publique.
Tous les éléments du Service et les Contenus sont protégés et demeurent la propriété exclusive de RAGENCIA SAS. Toute exploitation des Contenus en dehors de leur diffusion au sein de l'Application est interdite, sauf accord écrit préalable de Ragencia.
Les contenus musicaux et audio proposés au sein de l'Application Newphonia (ci-après les « Contenus ») sont générés de manière autonome par des systèmes d'intelligence artificielle, sans intervention créative humaine directe ou indirecte dans leur conception, leur composition, leur interprétation ou leur fixation.
Aucun des Contenus ne résulte de l'exploitation, de l'adaptation ou de la reproduction d'œuvres préexistantes protégées par des droits de propriété intellectuelle, ni de prestations d'artistes-interprètes ou de producteurs de phonogrammes.
En l'absence d'intervention créative humaine, les Contenus ne constituent pas des œuvres de l'esprit au sens du droit d'auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence constante exigeant l'empreinte de la personnalité d'un auteur.
Les Contenus ne donnent lieu à aucun droit voisin dès lors qu'ils ne procèdent ni de l'interprétation d'un artiste-interprète, ni de la production d'un phonogramme par un producteur au sens des dispositions applicables, notamment celles visées à l'article Article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucune rémunération équitable, ni aucune redevance au titre des droits voisins ne peut être légalement exigée au titre de la diffusion des Contenus dans les conditions prévues aux présentes CGV et aux CGU.
Ragencia déclare que les Contenus diffusés via Newphonia ne relèvent d'aucun répertoire géré par un organisme de gestion collective, notamment SACEM ou SPRE, et ne sont pas soumis aux régimes de perception ou de redistribution opérés par ces organismes.
Dans le cadre d'une utilisation conforme aux présentes CGV et aux CGU, notamment pour une diffusion dans des lieux ouverts au public via l'Application, aucune somme complémentaire ne saurait être due par le Client à quelque titre que ce soit au titre des droits d'auteur ou des droits voisins, en sus du prix de l'abonnement NewphoniaPro.
Le Client reconnaît expressément :
Ragencia garantit au Client que l'utilisation des Contenus dans les conditions prévues aux présentes CGV n'emporte, à sa connaissance, aucune obligation de paiement de droits d'auteur ou de droits voisins.
En cas de réclamation ou revendication émanant d'un tiers ou d'un organisme de gestion collective, Ragencia s'engage à fournir au Client tout élément utile permettant de justifier la nature des Contenus.
Le Client s'engage à informer sans délai Ragencia de toute demande, mise en demeure ou action relative à de telles réclamations.
Le paiement éventuel, volontaire ou contraint, de toute somme par le Client auprès d'un organisme tiers ne saurait être interprété comme une reconnaissance de l'existence de droits attachés aux Contenus ni engager la responsabilité de Ragencia.
Le présent article reflète l'état actuel du droit français et européen applicable aux contenus générés par intelligence artificielle.
Dans l'hypothèse d'une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle affectant la qualification juridique des Contenus, les Parties conviennent de se rapprocher afin d'adapter de bonne foi les conditions contractuelles.
Il est interdit notamment de copier, enregistrer, extraire, redistribuer, revendre, synchroniser, mettre à disposition les Contenus hors du Service, contourner les limitations techniques, ou utiliser NewPhoniaFree en public.
Le Service est fourni « en l'état » et selon disponibilité. Ragencia peut procéder à des maintenances et ne garantit pas une disponibilité continue.
Ragencia décline toute responsabilité pour les dommages indirects et pour les dysfonctionnements imputables à des tiers ou à l'équipement de l'Utilisateur, dans les limites autorisées par la loi.
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site/Application.
Ragencia peut modifier les CGU. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.
Droit français. Tentative de résolution amiable préalable.
RAGENCIA SAS — 35 rue Pastorelli, 06000 Nice — Email : contact@ragencia.com
© 2026 Newphonia. Tous droits réservés.
© 2026 Newphonia. Tous droits réservés.